Politique de confidentialité
Les dispositions ci-dessous s’appliquent aux visiteurs lors de leur navigation sur le présent site et à l’occasion de leur utilisation (facultative) des formulaires de contact.
Le site assure la collecte et le traitement des données à caractère personnel dans le respect de la vie privée et conformément à la législation relative à la protection des données personnelles (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016).
Le responsable de la collecte et du traitement de vos Données personnelles est le Centre de Fertilité Bayonne Belharra, y compris toute société contrôlée par lui au sens de l’article L 233-1 du Code de commerce.
Les données personnelles traitées sont celles collectées par le biais des formulaires de contact renseigné par le visiteur du site et qui sont dès lors transmises aux filiales et établissements du groupe susceptibles d’apporter les informations et réponses sollicitées.
Sont notamment recueillies à ces fins les données personnelles suivantes :
- nom, prénom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- toute autre information saisie dans les champs libres mis à disposition.
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Toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.
Les données personnelles collectées ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies, sauf à des fins statistiques ou historiques, et toujours dans les limites prescrites par la réglementation ou recommandées par les autorités de contrôle. Ainsi, les logs de connexion, cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés pour une durée maximum de 13 mois.
Le visiteur du site dont les données sont traitées bénéficie des droits prévus aux articles 38 et suivants de la loi « informatique et libertés » modifiée et aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la Protection des données dont celui de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection.
Il a également la possibilité d’accéder à ses données à caractère personnel et d’en demander la rectification, l’effacement, la limitation ainsi que la portabilité.
Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté pour toute question en lien avec le traitement des Données personnelles. En cas de demande d’exercice des droits listés précédemment, des éléments complémentaires peuvent vous être demandés afin d’établir votre identité (par exemple, photocopie d’une pièce justificative).
La demande doit être adressée par courrier électronique (dpo@ramsaygds.fr) ou par écrit à l’adresse suivante :
Clinique Belharra Ramsay – CFBB
2 allée du Docteur Lafon
64100 BAYONNE, France
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 111 du décret n°2019-536 du 29 mai 2019, nous vous informons que les données de santé collectées dans le cadre d’un séjour au sein d’un Etablissement de Santé pourront être réutilisées à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation. Ces données sont dans ce cas préalablement rendues non directement identifiantes. Vous disposez à propos de ce traitement des droits énoncés ci-dessus.